Suite aux plaintes contre base élèves, une enquête d'instruction s'est tenue au Conseil d'État lundi 12 octobre 2009 au sujet de la « Base élèves premier degré ».

Étaient entendus par le Conseil d'État

• des représentants du ministère,
• des représentants de la CNIL,
• les requérants contre Base élèves, Mireille Charpy et Vincent Fristot,

ainsi que les intervenants dans ce dossier,

• le SNUipp-FSU Isère,
• le PAS-UDAS Isère et
• la Ligue des Droits de l'Homme.

Le Conseil d'État souhaitait des éclaircissements sur un certain nombre de points notamment la collecte et l'utilisation de renseignements concernant la santé, les transformations successives de « Base élèves » et les interconnexions avec de multiples fichiers.

 Les inquiétudes des requérants et intervenants quant à l'utilité de « Base élèves » et à l'utilisation par l'administration de l'Éducation nationale des données nominatives collectées restent entières après cette séance.